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> Gestion Communale

1- Stratégie de communication

Stratégie de communication (format pdf, 375 Ko)

2- Manuel de procédures

Manuel de procédures (format pdf, 1.5 Mo)

3- Budget Communal (sources de recettes, postes de dépenses et évolution)

N^o	Ressources taxables	Perceptions
1	Le marché	Taxes régulièrement perçues mais les acteurs ne payent jamais la totalité
2	Les panneaux publicitaires	Taxes prévues au budget mais elle n’est jamais perçue car le recensement des panneaux n’est pas encore fait
3	Les inhumations à domicile et au cimetière	Taxes prévues au budget mais elle n’est pas encore recouvrée
4	Les artisans	Taxe recouvrée faiblement
5	Les fonciers bâtis et non bâtis	Taxe prévue au budget mais elle n’est pas du tout recouvrée
6	Abattage des palmiers	Taxe prévue au budget mais elle n’est pas encore recouvrée
7	Les produits forestiers à l’exportation (madriers, charbon, bois, bois de chauffage…)	Taxe prévue au budget mais elle recouvrée faiblement
8	Les produits vivriers à l’exportation et à l’importation	Taxe prévue au budget mais elle est recouvrée faiblement
9	Le chargement des carrières	Taxes recouvrée de manière acceptable
10	Les cérémonies funéraires et les manifestations bruyantes	Taxes prévue au budget mais elle n’est pas du tout recouvrée
11	Les occupations du domaine public	Ressource taxable mais elle n’est pas prévue au budget
12	Les pousse-pousse dans le marché	Taxe prévue au budget mais elle n’est pas du tout perçue
13	Les taxis motos (Zémidjan)	Taxe prévue au budget mais c’est seulement en 2004 qu’elle a connu un début de recouvrement
14	Les armes à feu	Taxe prévue au budget mais elle n’est pas du tout recouvrée
15	Droit de stationnement des véhicules	Taxe prévue au budget et régulièrement perçue
16	Les cérémonies funéraires et les manifestations bruyantes	Prévue au budget mais elle n’est pas du tout perçue

L’évolution des prévisions de recettes fiscales ou non fiscales, leur recouvrement, et les subventions accordées par l’état central à la sous-préfecture de Covè de 1994 à 2003 se trouve le graphe suivant

Graphe : Evolution des prévisions fiscales ou non, leur recouvrement et les subventions de l'état de 1994 à 2003

D’un côté, il faut noter ici que la moyenne des prévisions en ressources mobilisables est assez faible pour une Commune appelée à jouir d’une autonomie financière. Ce niveau assez bas des ressources mobilisables est préjudiciable pour le développement futur de la Commune.

De l’autre côté, les niveaux de recouvrement observés sont suffisamment faibles et justifient des actions hardies de sensibilisation et de civisme. A part 1994 et 1995 où les écarts sont négatifs (les recouvrements dépassent les prévisions), les écart sont le reste des autres années positifs et augmentent au fur et mesure que les années augmentent. Cet écart est dû à l’incivisme fiscal des populations, à l’insuffisance du personnel chargé du recouvrement et à la familiarisation des Agents de recouvrement avec les contribuables.

Possibilité d’amélioration des recouvrements

Les possibilités d’amélioration des recouvrement ont été explorées avec l’aide des autorités en charge, c’est-à-dire le receveur, l’inspecteur des impôts, les membres du CC et les divers responsables financiers de la Mairie.

Pour recouvrer les prévisions à 100% certaines possibilités d’amélioration ont été préconisées par les personnes ressources dont le C/SAF et le Secrétaire Général de la Mairie ; le Receveur-Percepteur, le Receveur et inspecteur des impôts de la Commune de Covè. Il s’agit entre autres de :

- dynamiser les équipes en charge du recouvrement

- étoffer ces équipes

- faire l’Information, l’Education et la Communication (IEC) à l’endroit des contribuables surtout les acteurs des secteurs qui ne contribuent pas ou peu

- allouer une part importante du budget aux réalisations physiques pour inciter davantage les populations à contribuer.